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Date de dernière révision: 02/12/2021
1 – PRESENTATION
2 – GENERALITES
3 – CLAUSES DE PROTECTION SPECIFIQUES
4 – DECLARATIONS PROSPECTIVES ET MISES EN GARDE
5 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
6 – US RESTRICTED RIGHTS
7 – DISPONIBILITES GLOBALES
8 – RELATIONS COMMERCIALES
8 – LIENS VERS CE SITE
9 – LIENS VERS CE SITE
10 – LIMITATIONS DE GARANTIE
11 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
1 – PRESENTATION
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2 – GENERALITES
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3 – CLAUSES DE PROTECTION SPECIFIQUES
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Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation était considérée comme non applicable par une autorité judiciaire compétente, la validité du reste de ces conditions resterait inchangée à condition que cette non applicabilité n’ait pas d’incidence majeure sur les droits des parties octroyés par les présentes Conditions.
4 – DECLARATIONS PROSPECTIVES ET MISES EN GARDE
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5 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
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6 – U.S. RESTRICTED RIGHTS
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7 – DISPONIBILITE GLOBALE
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8 – RELATIONS COMMERCIALES
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9 – LIENS VERS CE SITE
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10 – LIMITATION DE GARANTIE
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11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
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